Transparence sur l'intelligence artificielle

Article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Version 1.0 — date d'effet : 15/09/2026

L'essentiel

Plusieurs fonctions de FACTURECO reposent sur un système d'intelligence artificielle. Quand vous les utilisez, vous interagissez avec une IA.
Les lignes, désignations, quantités, prix, fournisseurs, traductions et transcriptions qu'elles proposent sont des contenus générés automatiquement : ils peuvent être faux ou incomplets. Relisez et validez avant d'émettre un document.
Aucune IA n'envoie un document ni ne prend de décision à votre place : rien ne part sans votre action.
Une fonction d'IA n'est appelée que lorsque vous la déclenchez. Le contenu nécessaire est transmis au prestataire concerné, qui ne l'utilise pas pour entraîner ses modèles.
Vous pouvez établir tous vos devis et factures sans utiliser l'IA.

Fonctions concernées

Fonction	Ce qui est transmis	Prestataire	À vérifier
Devis express	Texte des travaux saisi ou dicté, métier, extrait de votre catalogue	Anthropic (Claude)	Lignes ajoutées, quantités, taux de TVA
Recherche des prix sur internet	Désignations des articles à chiffrer ; l'IA formule des recherches web	Anthropic (Claude, outil de recherche web)	Prix, enseigne, correspondance exacte du produit
Chiffrer un descriptif	Descriptif (PDF, photo ou texte), éventuellement devis d'un sous-traitant, métier, catalogue	Anthropic	Exhaustivité des postes, coûts estimés
Analyser un devis	PDF ou photo du devis analysé, métier	Anthropic	Montants et désignations extraits
Analyser une photo	Photo, métier, extrait de catalogue	Anthropic	Éléments identifiés, prix et alternatives proposés
Reprendre un devis ou une facture (PDF)	Texte extrait du PDF ou, pour un document scanné, le fichier lui-même	Anthropic	Lignes, totaux, TVA, numéro repris
Rechercher un produit	Description du produit recherché et budget	Anthropic	Existence du produit, prix indicatif, fournisseurs
Profil métier sur mesure	Description de votre activité	Anthropic	Catalogue, clauses, mentions et taux de TVA proposés
Traduction du devis (FR → EN)	Textes du devis à traduire	Anthropic	Exactitude de la traduction ; la version française prévaut
Dictée (solution de repli)	Enregistrement audio, lorsque le navigateur n'a pas de reconnaissance vocale	Google (Gemini)	Fidélité de la transcription, chiffres et unités

Par défaut, la dictée utilise la reconnaissance vocale intégrée à votre navigateur ; selon le navigateur, l'audio peut être traité par son éditeur, selon ses propres conditions. Conditions et garanties de chaque prestataire : politique de confidentialité.

Vos bonnes pratiques

Ne transmettez que ce qui est utile au chiffrage : évitez les visages, plaques d'immatriculation, documents d'identité ou coordonnées de tiers sur les photos et fichiers.
Les prix de marché trouvés sont indicatifs : ils varient selon la date, la région et l'enseigne.
Vous restez l'émetteur du document : le Service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Si vous rediffusez un contenu généré

En utilisant ces fonctions dans votre activité professionnelle, vous êtes déployeur d'un système d'IA au sens du règlement (UE) 2024/1689. Un devis ou une facture que vous avez relus et validés restent vos documents. En revanche, si vous publiez un contenu généré par l'IA (image, texte destiné à informer le public, publication sur un site ou un réseau social), il vous appartient d'en signaler l'origine artificielle lorsque la réglementation l'exige (article 50, paragraphe 4).

Questions

Pour toute question sur l'IA dans FACTURECO : contact@vltgraphique.fr. Voir aussi les CGU (article 6) et les mentions légales.